Conditions générales
Table des matières
Aperçu
Article 1 – conditions d'utilisation de la boutique en ligne
Article 2 – conditions générales
Article 3 – exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Article 4 – modifications du service et des prix
Article 5 – produits ou services (le cas échéant)
Article 6 – exactitude de la facturation et des informations de compte
Article 7 – outils facultatifs
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 8 – liens de tiers
Article 9 – commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Article 10 – informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – erreurs, inexactitudes et omissions
Article 12 – utilisations interdites
Article 13 – exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Article 14 – indemnisation
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Article 15 – dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Article 16 – résiliation
Article 17 – intégralité de l’accord
Article 18 – loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 9, rue Paul Meilhac, Perpignan, 66000, France.
Article 19 – modifications apportées aux conditions d’utilisation
Article 20 – coordonnées
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